Lankester Pet Food France

Site accessible à l’adresse lankesterpetfood.fr

Article 1 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée par un client (le « Client ») sur le site lankesterpetfood.fr (le « Site »), auprès de la société R.S DISTRIBUTION, y compris lorsque le Client choisit de retirer sa commande au point de retrait Click & Collect plutôt que de se la faire livrer.

Elles régissent exclusivement les ventes aux consommateurs et non-professionnels au sens du Code de la consommation. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 2 — Identification du vendeur

Le Site est édité et les ventes sont réalisées par :

  • Dénomination sociale : R.S DISTRIBUTION
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital social de 100 €
  • Siège social : 5 boulevard de la Marne, 67000 Strasbourg
  • RCS : Strasbourg 908 925 696
  • SIRET : 908 925 696 00019
  • Président : Jean-Pascal Guillou
  • E-mail : contact@lankesterpetfood.fr
  • Téléphone : 06 58 16 18 28
  • Point de retrait Click & Collect : 8A rue du Château d’Angleterre, 67300 Schiltigheim, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 13h. Ce lieu est un site de stockage utilisé pour la remise des commandes passées en ligne ; il ne s’agit pas d’un magasin ouvert à la vente au public.

Article 3 — Produits

Le Site propose à la vente des aliments secs (croquettes) pour chiens et chats de la marque Lankester Petfood, dans ses gammes basique, premium et super premium, en formats de 3, 5, 10 et 15 kg selon les références.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée. Les photographies et visuels illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Le vendeur s’engage à ne présenter que des allégations conformes à la composition réelle des produits (par exemple, une référence contenant du riz ne peut être présentée comme « sans céréales »). Les CGV ne font pas la police de ces mentions : c’est aux fiches produits de rester exactes.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et est remboursé de la somme versée, sans délai injustifié.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et incluent les frais de livraison en France métropolitaine, Corse comprise.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation par le Client.

Le retrait au point Click & Collect donne lieu à une réduction de 10 € par commande, déduite au moment du paiement.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site, après avoir vérifié le détail et le prix total de sa commande et corrigé d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le vendeur, matérialisée par l’envoi d’un e-mail de confirmation au Client à l’adresse renseignée lors de la commande.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion manifeste de fraude.

Article 6 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont tous types de carte bancaire et Apple Pay. Les transactions sont effectuées via l’interface Stripe.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement transmises sont chiffrées et ne transitent à aucun moment en clair sur le réseau.

En cas de retrait Click & Collect, le paiement s’effectue exclusivement en ligne au moment de la commande : le point de retrait de Schiltigheim n’étant pas un magasin ouvert à la vente, aucun paiement ni aucune commande sur place n’y est proposé.

Article 7 — Livraison et Click & Collect

7.1 Livraison à domicile

Les commandes sont livrées en France métropolitaine par le transporteur GLS, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les livraisons sont assurées en France, Corse comprise. Les départements et collectivités d’outre-mer ne sont pas desservis. Le délai de livraison est estimé à 2 à 4 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché de chaque produit : aucun frais de livraison supplémentaire n’est facturé au Client, quels que soient le poids et le montant de la commande. Le retrait au point Click & Collect donne lieu à une réduction de 10 € par commande, déduite au moment du paiement (cf. article 4).

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage à la réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) au transporteur et au vendeur dans les meilleurs délais.

7.2 Click & Collect

Le Client peut choisir de retirer gratuitement sa commande, passée exclusivement en ligne sur le Site, au point de retrait de Schiltigheim (8A rue du Château d’Angleterre, 67300 Schiltigheim), aux horaires indiqués à l’Article 2. Ce retrait donne lieu à une réduction de 10 € par commande, déduite au moment du paiement (cf. article 4). Ce point de retrait est un site de stockage : il ne s’agit pas d’un magasin, et aucune commande ni aucun achat ne peut y être effectué sur place.

Le Client est averti par e-mail lorsque sa commande est prête à être retirée, dans un délai indicatif de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Toute commande non retirée dans un délai de 14 jours à compter de cette notification pourra être annulée et remboursée.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut toutefois être exercé pour :

  • les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, tels qu’un sac de croquettes ouvert (art. L221-28 4°).

Pour exercer son droit de rétractation sur un produit encore scellé, le Client notifie sa décision au vendeur avant l’expiration du délai, puis renvoie le produit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification (art. L221-23). Le vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la notification, ce remboursement pouvant être différé jusqu’à récupération du bien ou preuve d’expédition (art. L221-24).

Les frais de retour sont à la charge du Client, à hauteur de 18 € par colis.

Les modalités pratiques de retour sont détaillées à l’Article 16 des présentes CGV.

Article 9 — Garanties légales

Tout produit vendu sur le Site bénéficie de plein droit, et sans frais supplémentaire pour le Client :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
  • de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), lorsque le bien présente un défaut caché qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné.

En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-9 du Code de la consommation. Les frais de renvoi d’un produit non conforme sont à la charge du vendeur (art. L217-11).

Article 10 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez le fabricant, ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Il est recommandé d’introduire tout nouvel aliment progressivement, en mélange avec l’alimentation précédente sur plusieurs jours, afin de respecter le transit digestif de l’animal. Le vendeur ne formule aucune promesse de résultat sur la santé de l’animal et invite le Client à consulter un vétérinaire pour toute question relative à l’alimentation d’un animal souffrant d’une pathologie particulière.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site (/politique-de-confidentialite/), consultable à tout moment, et dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Article 13 — Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse contact@lankesterpetfood.fr ou par téléphone au 06 58 16 18 28.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas d’échec de la réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au vendeur.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut saisir, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile (en principe celle du lieu où demeure le vendeur), la juridiction du lieu où il demeurait lui-même au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R631-3 du Code de la consommation).

Article 15 — Acceptation et modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable à une commande est celle en vigueur sur le Site au jour de sa validation par le Client.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

 

Article 16 — Modalités pratiques de retour et de remboursement

Le présent article complète l’Article 8 en détaillant les modalités pratiques d’exercice du droit de rétractation, ainsi que le traitement des colis endommagés ou non conformes.

Produits exclus du droit de rétractation

L’alimentation animale relève de deux exceptions prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation. Sont donc exclus du droit de rétractation :

  • Tout sac ouvert ou descellé après la livraison, qui ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé (L221-28 4°).

Concrètement : un sac non ouvert, dans son emballage d’origine intact, est repris et remboursé. Un sac entamé ne l’est pas. Ce n’est pas une politique commerciale, c’est une règle d’hygiène alimentaire — le Vendeur ne peut pas remettre en vente un aliment dont le scellé a été rompu.

Cela ne signifie pas que le Client est laissé avec un sac que son animal boude. Le Vendeur invite le Client à le contacter : neuf fois sur dix, il s’agit d’une transition alimentaire menée trop vite, et le service client aide à la reprendre correctement. Le guide Réussir la transition vers une nouvelle alimentation détaille la méthode.

Comment renvoyer un produit

  1. Contacter le service client d’abord, afin qu’il indique la marche à suivre et prépare la réception du colis.
  2. Renvoyer le produit non ouvert, dans son emballage d’origine, à : Lankester France, 8A rue du Château d’Angleterre, 67300 Schiltigheim.
  3. Les frais de retour sont à la charge du Client, à hauteur de 18 € par colis.
  4. Conserver la preuve d’expédition : le colis voyage sous la responsabilité du Client jusqu’à sa réception par le Vendeur.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques (article L221-23).

Remboursement

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation (article L221-24), en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Le remboursement n’occasionne aucun frais pour le Client.

Il porte sur le prix des produits ainsi que sur les frais de livraison standard initialement payés. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Colis endommagé, erreur de préparation ou produit non conforme

Ces situations ne relèvent pas de la rétractation : il s’agit d’un manquement du Vendeur, et les frais sont intégralement à sa charge (article L217-11 du Code de la consommation).

  • À la livraison, le Client doit vérifier l’état du colis. Si l’emballage est abîmé, il doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur.
  • Photographier le colis et le produit concerné, puis contacter le service client en joignant les photos et le numéro de commande.
  • Le Vendeur procède au remplacement du produit ou à son remboursement, au choix du Client, et organise le retour à ses frais.

Retours des commandes retirées en Click & Collect

Une commande passée sur le Site puis retirée à Schiltigheim reste un achat conclu à distance : le droit de rétractation de 14 jours s’applique de la même façon. Le Client peut rapporter un produit non ouvert au point de retrait de Schiltigheim, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 13 h, muni de sa confirmation de commande.